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Qu'est-ce qu'un terrain constructible ?

En France, c'est la loi qui encadre le principe de constructibilité d'un terrain. Ce qui signifie qu'il existe un certain nombre de conditions à respecter pour qu'on puisse réaliser des travaux sur un terrain en vue d'y bâtir un logement. On parle notamment de critères juridiques qu'il faut obligatoirement respecter pour qu'un terrain soit considéré comme constructible, à savoir :

Définition d'un lotissement

C'est dans les années 1950 que les lotissements sont apparus comme une solution à privilégier pour l'habitat. Son succès s'est amplifié depuis cette date jusqu'à aujourd'hui, étant donné que l'achat d'un terrain en lotissement présent plusieurs avantages. À présent, découvrons la définition de ce terme.

Le lotissement de terrain est un processus de division d'un grand terrain en plusieurs lots plus petits. Ces lots sont destinés à la construction de maisons individuelles et doivent être équipés des réseaux nécessaires. Le lotissement offre une garantie de qualité des terrains à construire et contribue à une meilleure gestion de l'espace urbain. Cependant, il comporte des contraintes telles que le respect d'un cahier des charges et la fourniture d'équipements ou d'espaces verts. Il est important de prendre en compte ces aspects avant de prendre une décision d'achat.

Qu'est-ce que la division en copropriété ?

Également appelé mise en copropriété, la division en copropriété consiste à diviser un bâtiment en plusieurs lots habitables. Ce qui signifie que différents propriétaires vont se partager la propriété de l'immeuble. De cette manière, chaque propriétaire va disposer d'une partie privative qui lui est propre. En outre, il a droit à une quote-part des parties communes. Le découpage d'un immeuble est une opération épineuse et qui peut devenir source de conflit si elle est mal gérée.

Qu'est-ce que la vente à la découpe ?

Avant de se pencher sur la définition et le principe de fonctionnement de la vente à la découpe, il est utile de revenir dans le passé pour découvrir son origine.

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Qu'est-ce qu'un terrain viabilisé ?

La loi française donne des conditions précises pour qu'un terrain soit considéré comme viabilisé. Ainsi, il faut que le terrain en question bénéficie d'un raccordement au réseau :

En quoi consiste un bien en copropriété ?

Avant de se pencher sur la procédure à suivre pour la vente d’un logement en copropriété, il est important de définir ce que c’est. Pour rappel, sachez qu’une copropriété est un édifice où la propriété est partagée en plusieurs lots. Ces derniers appartiennent à différents individus qu’on appelle tout simplement copropriétaires. En conséquence, un lot comprend une partie privative, comme un logement individuel par exemple, ainsi qu’une quotepart des parties communes.

Qu'appelle-t-on terrain constructible ?

Un terrain est appelé constructible lorsqu'il est destiné pour accueillir la construction d'un bâtiment ou d'une maison. Ainsi, un terrain constructible doit se trouver dans une zone où il est obligatoire de respecter les règles de l'urbanisme et les travaux de construction sont autorisés sur le terrain. C'est pourquoi ce dernier est également appelé terrain à bâtir. Mais pour qu'un terrain soit considéré comme constructible, il existe plusieurs conditions juridiques à respecter :

Consultez le plan local d’urbanisme (PLU)

Dans le but de trouver un terrain constructible pour une maison, les acheteurs veulent souvent savoir si un terrain est constructible ou non. Dans cette optique, ils peuvent se référer au plan local d’urbanisme (PLU).