Profiter de la TVA à 5,5% en zone ANRU ou en quartiers prioritaires
Acheter dans l'immobilier neuf en zone ANRU
Les zones dites « ANRU » (« Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ») concernent les quartiers mettant en œuvre des rénovations urbaines dans le but d’améliorer la mixité sociale du territoire ainsi que son développement.
Pour les foyers situés sous les plafonds de ressources en vigueur, il est possible d'accéder à la propriété en achetant un logement neuf en zone ANRU avec un taux de TVA réduit à 5,5%. L'occasion de devenir propriétaire de son logement neuf à prix réduit, d’autant plus qu’un achat en zone ANRU est compatible avec un Prêt à Taux Zéro. Sachez aussi que vous pouvez cumuler une TVA réduite à 5,5% avec d'autres aides financières dédiées à un premier achat dans l'immobilier neuf.
La liste complète des zones ANRU est disponible sur le site officiel de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
Acheter dans l'immobilier neuf en quartier prioritaire
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont des quartiers en développement, inscrit dans une démarche de renouvellement urbain et de cohésion sociale. Tout comme pour les zones ANRU, il est possible de bénéficier de la TVA à 5,5% en achetant un logement neuf dans ces zones.
La cartographie des quartiers prioritaires est disponible sur le site officiel du Ministère de la Cohésion des Territoires.
Quelles conditions d'application pour bénéficier de la TVA à 5,5% en zone ANRU ou quartier prioritaire ?
En achetant son bien immobilier neuf en zone ANRU ou quartier prioritaire, certaines conditions doivent être respectées :
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Acheter un bien immobilier neuf à titre de résidence principale
- Acheter un bien immobilier neuf situé à l'intérieur d'une zone ANRU ou d'un quartier prioritaire ou à moins de 300 mètres de leurs limites
- Respecter le plafond de ressources en vigueur
- Respecter le plafond des prix de vente en vigueur
Plafond de ressources en zone ANRU ou quartier prioritaire
La plafond de ressources varie en fonction de la composition du foyer ainsi que de la localisation du logement.
| Composition du foyer | Paris et communes limitrophes | Île-de-France | Province |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 33 372 € | 33 372 € | 29 014 € |
| 2 personnes | 49 877 € | 49 877 € | 38 746 € |
| 3 personnes | 65 384 € | 59 957 € | 46 596 € |
| 4 personnes | 78 063 € | 71 817 € | 56 251 € |
| 5 personnes | 92 879 € | 85 017 € | 66 173 € |
| 6 personnes | 104 515 € | 95 671 € | 74 577 € |
| Majoration / personne supplémentaire | 11 645 € | 10 661 € | 8 319 € |
Plafond de prix d'achat en zone ANRU ou quartier prioritaire
Le plafond de prix d’achat du logement neuf sera déterminé en fonction de sa zone géographique : A bis, A , B1, B2 ou C.
| Zone géographique | Prix maximum HT (en € / m2) |
|---|---|
| A bis | 4 534 € |
| A | 3 437 € |
| B1 | 2 753 € |
| B2 | 2 402 € |
| C | 2102 € |