Tout savoir sur l'accession à prix maîtrisé à Toulouse

Comment profiter de l’accession à prix maîtrisé à Toulouse ?

Le dispositif d’accession à prix maîtrisé est le fruit d’un accord entre la métropole de Toulouse et les promoteurs immobiliers, conclu en 2016 et depuis en vigueur. Objectif : proposer des logements neufs dans les programmes immobiliers bâtis à Toulouse et son agglomération, à un tarif d’achat plafonné, 20 à 30 % inférieur au prix moyen constaté sur le marché libre.
Le dispositif d'accession à prix maîtrisé s’adresse aux ménages primo-accédants, dit à revenus modestes ou intermédiaires.

Pour en bénéficier, le foyer acquéreur doit respecter des plafonds de ressources, qui sont ceux également demandés pour contracter un prêt à taux zéro (PTZ). Toulouse et son agglomération sont en zone B1. Le tableau ci-dessous en fixe les conditions de ressources pour bénéficier de l'accession à prix maîtrisé à Toulouse :

A noter que cette offre de logements à prix maîtrisés pourrait représenter jusqu’à 10 % de la production totale de logements neufs à Toulouse, dans le cadre du prochain PLUi-H.

L’accession à prix maîtrisé permet d’acheter sa résidence principale à 3000 €/m2 maximum à Toulouse

Le dispositif d’accession à prix maîtrisé concerne aussi bien des appartements neufs ou des maisons, qui respectent les dernières normes de construction. La condition sine qua non est que leur prix de vente n’excède pas 3000€/m2. Ce prix plafonné est à comparer avec le prix moyen constaté sur Toulouse et son agglomération.

Pour un logement neuf, les derniers chiffres de vente au m2 de l’Observer de l’immobilier toulousain (Fédération des promoteurs immobiliers) sont éloquents. On atteint ainsi :

• 4 150 €/m2 sur Toulouse intra-muros
• 3 860 €/m2 en prix moyen, sur l’aire urbaine de Toulouse

Ces prix varient, que l’on parle de logements neufs dans des communes de proche banlieue (Muret, Labège, Escalquens, Saint-Orens, Launaguet, etc.) ou situés dans la ville de Toulouse intra-muros, où tous les quartiers sont désormais attractifs (Lardenne, Saint Michel, Montaudran, Minimes, Sept Deniers, Purpan, etc.). 

Il est donc réellement avantageux de bénéficier de l'accession à prix maîtrisé à Toulouse pour acheter moins cher son premier appartement neuf.

Des obligations à respecter, si l’on achète son logement neuf en accession à prix maîtrisé à Toulouse

Pour bénéficier de telles conditions d’achat de son logement neuf à Toulouse à prix réduit plusieurs conditions sont à respecter par l'acquéreur. Outre le plafond de ressources, il faut également s’engager à :

• Occuper le logement neuf en résidence principale pendant 7 ans,
• Ne pas le louer à un tiers,
• Ne pas l’utiliser pour une activité commerciale/professionnelle,
• Ne pas le revendre avant cette échéance.

Des exceptions à ces critères existent cependant : cas de force majeure notamment liés à un changement de situation familiale ou professionnelle.

Comment fonctionne l’accession à prix maîtrisé à Toulouse ?

Étapes clés pour profiter du dispositif

Pour pouvoir profiter de l’accession à prix maîtrisé à Toulouse, il vous suffit de suivre quelques étapes simples :

• Préparez votre dossier avec assiduité : réunissez vos justificatifs de revenus, votre composition de foyer et votre demande de logement ;
• Contactez la mairie de Toulouse : vérifiez votre éligibilité avec le service dédié et obtenez les informations nécessaires ;
• Collaborez avec un promoteur local : choisissez un programme neuf éligible au dispositif en lien avec les promoteurs partenaires (découvrez ici les promoteurs immobilier à Toulouse) ;
• Finalisez votre acquisition : enfin, signez votre contrat de réservation et bénéficiez des avantages du prix maîtrisé !

Exemple d’un projet immobilier neuf à Toulouse

Prenons l’exemple d’un logement neuf dans le quartier de Borderouge, proposé à un prix maîtrisé grâce à ce dispositif. Ce T3 moderne, situé dans une résidence conforme aux normes énergétiques actuelles, est accessible à 20 % en dessous du prix du marché immobilier à Toulouse. Grâce à ces conditions, une famille éligible peut devenir propriétaire avec un budget réaliste, tout en profitant d’un bien neuf et de qualité.

Cumulez l'accession à prix maîtrisé à Toulouse avec d'autres aides financières !

Le dispositif d’accession à prix maîtrisé à Toulouse concerne le prix de vente du logement neuf, qui est plafonné (c.f ci-après). Pour monter le plan de financement nécessaire à l'acquisition de votre appartement neuf, il est parfaitement possible de s’appuyer sur les différents outils financiers existants, à savoir :

• Le Prêt à Taux Zéro, qui permet de couvrir jusqu’à 40 % du prix du bien en zone B1,
• Le Pass Accession Toulousain, ou PAT, à taux zéro aussi, de 6000 à 10 000€ selon les quartiers de la ville.

D’autre aides financières existent et peuvent être mobilisables, comme Prêt 1% Logement ou encore le Prêt Epargne Logement, à taux très réduit. Et d’autres avantages peuvent être accessibles, en plus de l’accession à prix maîtrisé : les frais de notaire seront réduits, la TVA à 5,5 % pourra vous être appliquée suivant la zone d’achat, et des exonérations foncières de taxes pourront vous être accordées aussi.
Bien connaître toutes les aides financières pour un premier achat en immobilier neuf permet de mettre toutes les chances de son côté pour acquérir un logement neuf.

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