Qui peut bénéficier du PTZ pour devenir propriétaire de sa résidence principale ?
Célibataire, jeune couple sans enfant, famille avec enfants : chacun peut être éligible au PTZ si...
Aucune exclusion n'est faites à priori pour bénéficier du PTZ, suivant la typologie de votre ménage. Ce qui compte est donc d'être primo-accédant, et vouloir acheter sa résidence principale. Vous pouvez donc y être parfaitement éligible que vous soyez célibataire, jeune couple sans enfant, ou famille avec enfants.
Le nombre de personnes dans votre foyer et votre situation familiale vont malgré tout compter de plusieurs façons, dont :
- Le calcul des ressources maximum (plafonds de ressources) pour déterminer si on peut bénéficier du PTZ,
- Le montant maximum du logement que vous compter financer.
L'article détaillant toutes les aides financières pour un premier achat en immobilier neuf est éclairant sur les détails à connaître. Si vous y êtes éligible, l'obtention du PTZ n'est pas automatique pour autant : votre solvabilité et vos garanties seront étudiées par l'établissmeent bancaire susceptible de l'accorder. A noter aussi : la zone où se trouve votre future résidence principale joue également un rôle clé dans l'enveloppe PTZ que l'on peut obtenir.
Qui peut avoir accès au PTZ, en dérogeant aux conditions générales ?
Certaines situations particulières peuvent être prises en compte pour l'obtention ou non d'un PTZ, notamment les conditions d'habitation antérieures. Ainsi, la règle générale dit qu'il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt. Cette condition suspensive ne s'applique pas si :
- Vous détenez le seul usufruit ou la seule nue-propriété de la résidence principale,
- Vous comptez dans votre logement une personne en situation de handicap,
- Votre logement a été classé inhabitable suite à une catastrophe.
Aucune modification n'est inervenue s'agissant des plafonds de revenus. Il faut noter qu'une déclaration sur l'honneur est demandée au signataire d'un PTZ, attestant du revenu fiscal de référence complet déclaré, et de ses modalités de reconstitution (intégrant certains revenus des occupants du logement concerné).
La composition du ménage influe sur le nombre d'années de remboursement du PTZ
La durée de remboursement du PTZ est propre à chaque dossier, car elle dépend de plusieurs critères précis, à savoir :
- Le niveau des revenus,
- Le coût total de votre opération,
- La composition du ménage,
- La zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.
Dans les faits, il faut calculer d'abord son quotien familial, en appliquant un coefficient à ses revenus, suivant la composition du ménage. Une fois ce chiffre connu, il va entrer dans une grille à plusieurs tranches, variant suivant la localisation du bien.
En sortie, vous aurez les détails nécessaires pour votre situation, à savoir : la durée de remboursement, la durée de différé et la durée totale du PTZ qui s'appliquent.
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